CLARITY ONE

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Préambule

Clarity One s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées via ce site internet. La présente politique décrit les données traitées, leurs finalités, leur durée de conservation et les droits dont vous disposez, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française "Informatique et Libertés".

2. Responsable du traitement

JCM BUSINESS SOLUTIONS, exerçant sous le nom commercial Clarity One
Fondateur : Jean-Charles Mellot
SIRET : 100 986 843 00017
Email : contact@clarityone.fr

3. Données collectées

Les données suivantes sont collectées via le formulaire de devis :

  • Identité : prénom, nom
  • Coordonnées : email professionnel, numéro de téléphone
  • Informations entreprise : raison sociale, secteur d'activité, effectif, chiffre d'affaires, nombre de débiteurs, encours moyen, DSO, marché (France / international)
  • Contexte commercial : enjeux exprimés, calendrier de démarrage, commentaires libres

Aucune donnée sensible (au sens de l'article 9 du RGPD) n'est collectée.

4. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

  • Établir une estimation tarifaire personnalisée
  • Vous recontacter pour préciser votre besoin et confirmer la proposition
  • Assurer le suivi commercial de votre demande

Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection commerciale tierce, de profilage automatisé ou de revente.

Indépendamment du formulaire, ce site mesure l'efficacité de nos annonces publicitaires lorsque vous y consentez. Cette mesure est décrite à l'article 9 et ne croise aucune des données que vous nous transmettez par formulaire.

5. Base légale

Le traitement repose sur :

  • Votre consentement exprès, manifesté par la soumission volontaire du formulaire (article 6.1.a du RGPD)
  • L'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD)

6. Durée de conservation

Les données collectées sont conservées :

  • 3 ans à compter du dernier contact, si la demande ne donne pas lieu à une relation commerciale
  • Pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans à des fins de preuve, en cas de signature d'un contrat

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

7. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement à Jean-Charles Mellot, responsable de Clarity One. Aucune donnée n'est cédée, vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

Les données transitent par les sous-traitants techniques suivants :

  • Netlify, Inc. (hébergement du site et traitement des soumissions de formulaire), données hébergées aux États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework
  • Microsoft Outlook / Office 365 (réception des emails et prise de rendez-vous), données hébergées dans l'Union européenne
  • Google Ireland Limited (mesure de l'efficacité de nos annonces, uniquement si vous y avez consenti), données susceptibles d'être transférées aux États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework

8. Transferts hors Union européenne

Le traitement des soumissions de formulaire implique un transfert vers les États-Unis (Netlify). Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par l'adhésion de Netlify au EU-U.S. Data Privacy Framework, garantissant un niveau de protection équivalent à celui du RGPD.

Si vous acceptez les cookies de mesure publicitaire, un second transfert vers les États-Unis a lieu (Google). Il est encadré par les mêmes clauses contractuelles types et par l'adhésion de Google LLC au EU-U.S. Data Privacy Framework.

9. Cookies et mesure publicitaire

Deux catégories de traceurs peuvent être utilisées sur ce site.

Cookies strictement nécessaires. Déposés par notre hébergeur Netlify pour le fonctionnement technique du site et la protection contre les soumissions de formulaire automatisées. Conformément aux recommandations de la CNIL, ils ne requièrent pas votre consentement.

Cookies de mesure publicitaire. Nous diffusons des annonces sur Google et utilisons Google Ads pour savoir lesquelles amènent des visiteurs sur ce site. Ces cookies sont déposés par Google Ireland Limited et ne sont activés que si vous cliquez sur « Accepter » dans le bandeau affiché à votre première visite. Ils permettent de rattacher une demande de devis ou une prise de rendez-vous à l'annonce qui vous a conduit ici, et, le cas échéant, de vous présenter à nouveau nos annonces sur les sites du réseau Google. Leur durée de vie est fixée par Google et n'excède pas treize mois.

Si vous refusez. Aucun cookie publicitaire n'est déposé et aucun identifiant permettant de vous reconnaître n'est transmis. Google reçoit uniquement un signal anonyme, sans cookie, servant à un comptage statistique global. Vous conservez l'accès complet au site.

Modifier votre choix. Votre choix est conservé six mois, puis le bandeau vous est présenté à nouveau. Vous pouvez le modifier à tout moment en cliquant sur Gérer mes cookies, lien également disponible dans le pied de page de chaque page du site.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir copie
  • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d'opposition au traitement
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@clarityone.fr. Une réponse vous sera apportée sous un mois maximum.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

12. Sécurité

Clarity One met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation : connexion HTTPS, hébergement sécurisé chez Netlify, accès restreint aux données, sauvegardes régulières.

13. Modification de la politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter des évolutions réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.