CLARITY ONE

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Préambule

Clarity One s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées via ce site internet. La présente politique décrit les données traitées, leurs finalités, leur durée de conservation et les droits dont vous disposez, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française "Informatique et Libertés".

2. Responsable du traitement

Clarity One — micro-entreprise
Responsable : Jean-Charles Mellot
SIRET : 100 986 843 00017
Email : contact@clarityone.fr

3. Données collectées

Les données suivantes sont collectées via le formulaire de devis :

  • Identité : prénom, nom
  • Coordonnées : email professionnel, numéro de téléphone
  • Informations entreprise : raison sociale, secteur d'activité, effectif, chiffre d'affaires, nombre de débiteurs, encours moyen, DSO, marché (France / international)
  • Contexte commercial : enjeux exprimés, calendrier de démarrage, commentaires libres

Aucune donnée sensible (au sens de l'article 9 du RGPD) n'est collectée.

4. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

  • Établir une estimation tarifaire personnalisée
  • Vous recontacter pour préciser votre besoin et confirmer la proposition
  • Assurer le suivi commercial de votre demande

Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection commerciale tierce, de profilage automatisé ou de revente.

5. Base légale

Le traitement repose sur :

  • Votre consentement exprès, manifesté par la soumission volontaire du formulaire (article 6.1.a du RGPD)
  • L'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD)

6. Durée de conservation

Les données collectées sont conservées :

  • 3 ans à compter du dernier contact, si la demande ne donne pas lieu à une relation commerciale
  • Pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans à des fins de preuve, en cas de signature d'un contrat

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

7. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement à Jean-Charles Mellot, responsable de Clarity One. Aucune donnée n'est cédée, vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

Les données transitent par les sous-traitants techniques suivants :

  • Netlify, Inc. (hébergement du site et traitement des soumissions de formulaire) — données hébergées aux États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework
  • Microsoft Outlook / Office 365 (réception des emails et prise de rendez-vous) — données hébergées dans l'Union européenne

8. Transferts hors Union européenne

Le traitement des soumissions de formulaire implique un transfert vers les États-Unis (Netlify). Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par l'adhésion de Netlify au EU-U.S. Data Privacy Framework, garantissant un niveau de protection équivalent à celui du RGPD.

9. Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie de tracking publicitaire ou d'analyse comportementale. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site et à la protection contre les soumissions de formulaire automatisées (anti-spam) peuvent être déposés par notre hébergeur Netlify.

Aucun consentement préalable n'est requis pour ces cookies fonctionnels, conformément aux recommandations de la CNIL.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir copie
  • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d'opposition au traitement
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@clarityone.fr. Une réponse vous sera apportée sous un mois maximum.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

12. Sécurité

Clarity One met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation : connexion HTTPS, hébergement sécurisé chez Netlify, accès restreint aux données, sauvegardes régulières.

13. Modification de la politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter des évolutions réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.